Mentions Légales
Dénomination et la raison sociale
Nathalie SAINTE ROSE MERIL avocate
Forme juridique
avocate libérale
SIRET
891 236 150 00027
Numéro RCS
891 236 150
Barreau d’appartenance
Appartenance: barreau de Paris ;
Adresse du siège social
10 rue Louis Vicat 75015 Paris
Mail @
Directeur de publication
SASU OENOL
11 allée des myosotis 93110 Rosny
contact@oenol.com
Hébergeur du site
SASU OENOL
11 allée des myosotis 93110 Rosny
contact@oenol.com
Coordonnés d’un médiateur
le médiateur du CNB.
« Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les Adresse postale : 4, boulevard du Palais – CS 80420 – 75053 Paris Cedex 01 – Tél. : 01 44 32 48 48 – www.avocatparis.org – siret : 302 979 075 00017 4/5 coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS ». Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Mentions d’information sur la protection des données personnelles
Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 104 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Maître Nathalie SAINTE ROSE MERIL pour les besoins de gestion du site.
Les données collectées ne sont communiquées à aucun destinataires.
Les données sont conservées pendant une durée de 3 mois. Ce délai permet de rentrer en contact avec les personnes ayant fait la demande .
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. En fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits : nathalie@nsrm-avocat.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
N.B : distinguer dans le formulaire de collecte, par exemple via des astérisques, les données dont la fourniture est obligatoire de celles dont la fourniture est facultative et précisez les conséquences éventuelles en cas de non-fourniture des données.
Conformément aux lois « Informatique & Liberté » et « RGPD », vous pouvez exercer vos droits d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité en contactant :
En cas de différend, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
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