Me Nathalie Sainte Rose Meril | 01 53 10 89 91 | nathalie@nsrm-avocat.fr
Maitre Nathalie Sainte Rose Meril, avocate fiscaliste intervient en matière de fiscalité des entreprises et de fiscalité des personnes physiques avec comme domaine de prédilection l’assistance au contrôle fiscal.
Maitre Nathalie Sainte Rose Meril répond au plus près à vos besoins et vous conseille dans vos opérations courantes, et dans vos opérations de haut de bilan.
L’ingénierie patrimoniale complète le domaine de compétence de Maitre Nathalie Sainte Rose Meril
Un savoir faire adapté à vos besoins
Une expertise du contentieux fiscal des entreprises et des particuliers
Une parfaite maîtrise des procédures de contrôle fiscal
Une maîtrise approfondie des exigences comptables et fiscales
Une défense adaptée aux enjeux
Expertise sur la stratégie patrimoniale des dirigeants
Expertise dans la stratégie des groupes de sociétés
Expertise sur la fiscalité des non-résidents
Assistance tous impôts, fiscalité des entreprises
Expertise en matière de stratégie fiscale des entreprises
Conseil en matière de restructurations et de développement
Je vous assiste
Les conventions d’honoraires
Les honoraires au temps passé se calculent sur la base d’un tarif horaire déterminé en accord avec le client et en fonction des enjeux et de la complexité du dossier.
Les honoraires au forfait sont préférés lorsque le temps à consacrer à la mission est déterminable.
Selon les situations, il est envisageable d’ajouter à l’honoraire forfaitaire, le cas échéant minoré, un honoraire de résultat dont le montant se calcule selon un pourcentage du résultat obtenu. Cette…
Les frais et débours au sens de l’article 267 du CGI (coursiers, traductions, enregistrements de documents, droits de procédure, frais de signification, huissier, etc.), avancés par le cabinet au nom…
Est acceptée la protection juridique dont dispose un assuré pour être représenté et défendu par un avocat.
En dépit de la convention d’honoraires, si des désaccords sur le montant apparaissent entre l’avocat et son client, ce dernier peut saisir le Bâtonnier de la juridiction concernée. Ce dernier…
Dès notre prise de contact vous êtes informé sur les modalités de calcul de mes honoraires. Ces derniers peuvent être envisagés de trois manières, selon les situations et en accord avec le client :
Fiscalité des entreprises : une importante dimension juridique
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Les locations constituent des prestations de services, et sont en principe dans le champ d’application de la T.V.A. même lorsqu’elles peuvent présenter un caractère civil. Certaines exceptions au principe de l’imposition sont prévues par le code général des impôts, essentiellement en matière de locations d’immeubles. Parmi les locations exonérées, certaines …
Nathalie SAINTE ROSE MERIL est avocate fiscaliste inscrite au barreau de Paris depuis 2020
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