Contrôle fiscal
NOS COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE FISCAL
NSRM avocat fiscaliste vous propose un accompagnement sur mesure, en mettant en œuvre son savoir-faire en matière de contentieux fiscal.
Nous vous proposons de réduire l’impact fiscal de vos procédures de contrôle fiscal.
Notre expertise s’exerce sur la procédure fiscale en tant que telle, sur l’analyse comptable et notamment de vos fichiers des écritures comptables (FEC) et sur la réponse juridique la plus appropriée à donner à l’Administration au cas par cas.
Mon but est d’éviter un prolongement du contentieux tout en optimisant les voies de recours. Ayant acquis une solide expérience au sein de l’administration fiscale, en tant qu’avocate fiscaliste, Nous vous accompagnons dans toutes les procédures de contrôle fiscal
Avec 16 ans d’expérience en matière de contrôle fiscal et assistée par les avocats fiscalistes d’AGN Paris, Nathalie vous accompagne sur la technicité et sur toutes les procédures de contrôle fiscal
CE QUE NOUS FAISONS
Nous vous assistons
L’audit de votre société(procédure/comptabilité/juridique et fiscal) dans le cadre d’un contrôle fiscal afin d’anticiper les risques fiscaux liés à un contrôle fiscal
Le suivi de la procédure de contrôle fiscal dans le cadre du débat oral et contradictoire mais également lors des échanges de pièces de procédures écrites.
L’ anticipation des conséquences juridiques et financières d’un contrôle fiscal par la mise en œuvre de la réclamation contentieuse.
L’optimisation des voies de recours : commission départementale, nationale ou de conciliation, recours hiérarchique etc..
La poursuite juridictionnelle des contentieux
Nous vous représentons
Je réponds aux droits de communication
Je réponds à une simple demande d’information
Je réponds à une demande d’éclaircissements ou justification au regard de l’impôt sur le revenu, ses comptes à l’étranger ou l’IFI je réponds aux propositions de rectification
Nous suivons les procédures
Contrôle sur pièce
Vérification générale de comptabilité
Vérification ponctuelle
Examen de comptabilité
Examen de situation fiscale