BICContrôle fiscalimpôt sur les sociétésrevenus fonciersTVA

La TVA et la location que faut-il savoir ?

location et TVA

Les locations constituent des prestations de services, et sont en principe dans le champ d’application de la T.V.A. même lorsqu’elles peuvent présenter un caractère civil. Certaines exceptions au principe de l’imposition sont prévues par le code général des impôts, essentiellement en matière de locations d’immeubles. Parmi les locations exonérées, certaines …

BICContrôle fiscalimpôt sur les sociétésprescriptionTVA

Contrôle fiscal : le droit de reprise de l’Administration

controle fiscal

Dans l’exercice de son pouvoir de contrôle l’administration peut être amenée : à rectifier le chiffre d’affaires initialement déclarés par une personne physique ou une société, et à déterminer les bases imposables des contribuables qui ont failli à leurs obligations déclaratives. C’est ce que l’Administration appelle communément le droit de rectification …